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JT du Social - Février 2020

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Non-respect des conditions de recueil du consentement : EDF et ENGIE mises en demeure par la CNIL

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La liberté d'entreprendre, limitée par le droit de l'environnement

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Inaction climatique

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Rupture conventionnelle : quel bilan jurisprudentiel en 2019 ?

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Un employé peut-il être sanctionné par son employeur pour un fait relevant de sa vie privée ?

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Une intelligence artificielle ne peut être l'inventeur d'un brevet

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Affaires

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Pratique commerciale trompeuse par omission : 25 millions d’euros d’amende pour Apple

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Loi Pacte et crypto actifs

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Quelles évolutions en matière de droit des marques ?

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Le pacte d'associés

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Loi Pacte et droit des sociétés

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Garantie d'actif et de passif : comment se protéger ?

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Contrôle fiscal : savoir l'anticiper

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Mise en examen du chef d'entreprise

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Délégation de pouvoir et responsabilité pénale

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Redressement judiciaire : 5 points clés pour comprendre

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Optimiser la transmission de votre entreprise avec le pacte Dutreil

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Le mandataire social

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Acheter une société

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Statut juridique : faire le bon choix

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Ouvrir une filiale à l'étranger

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Loi Sapin II : 2,6 millions d'euros d'amende pour une entreprise française

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RGPD : la démarche de mise en conformité

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RGPD : les points clés à savoir

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Suicides chez France Télécom : l'entreprise et 3 dirigeants condamnés

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Le contrat de travail est-il obligatoire ?

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Edouard Philippe a annoncé plusieurs mesures le 11 décembre concernant le projet de réforme de retraite.
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Religion au travail : quelles sont les règles ?

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Déplacement d'un salarié à l'étranger

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Egalité homme-femme au travail

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